Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et à nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales et par toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Propriété Intellectuelle

Les services et leur contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont la propriété exclusive de Smile Call et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux.

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3. Informations sur la Société

Nom : Smile Call
Adresse : 38 Rue des Mathurins, 75008 Paris
SIREN : 993224708
SIRET : 99322470800012
Téléphone : 01 87 66 86 11
Email : contact@smile-call.fr

4. Comptes Utilisateurs

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

5. Activités Interdites

Vous ne devez pas utiliser nos services à d’autres fins que celles prévues.

• Récupération systématique de données ou de contenu
• Publication de contenu malveillant
• Encadrement non autorisé
• Tentative d’accès non autorisé

6. Limitations et Garanties

L’utilisation de nos services se fait à vos risques et périls. Les services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

7. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux conflits de lois.

8. Modifications des Conditions

Smile Call se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.